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ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne

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Organisation de la transfusion sanguine en Rhône-Alpes et Auvergne

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2015 organise la collecte et le stockage de sang dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Auvergne du 16 juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 24 juillet 2015 ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Définition du ressort de la transfusion sanguine en Rhône-Alpes et Auvergne

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2015 définit la zone géographique couverte par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne comprend les départements de la région Rhône-Alpes et de la région Auvergne.

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Liste des lieux pour la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté liste les lieux où l'Etablissement français du sang travaille et ceux autorisés à stocker du sang.

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

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Abrogation d'articles sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant l'organisation de la transfusion sanguine en Rhône-Alpes et en Auvergne-Loire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art. 1 : Délimitation du schéma d'organisation de la transfusion sanguineArrêté du 10 avril 2012Art. 2 : Liste des sites de transfusion sanguineArrêté du 10 avril 2012Art. 3 : Nouveau plan pour le sang en Auvergne-Loire
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 19 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2015 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des lieux de gestion du sang en France

Résumé. La liste des endroits où le sang est collecté et stocké en France.

Fait le 12 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015

ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe