Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne comprend les départements de la région Rhône-Alpes et de la région Auvergne.
1 version
JORF n°0267 du 18 novembre 2015
ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Auvergne du 16 juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 24 juillet 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 octobre 2015,
Arrête :
Article 2
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
1 version
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 7 septembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
13 abrogés
Article 4
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet