La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine)Art. R.1224-1Organisation de la transfusion sanguineL'article décrit les différents éléments qui doivent être inclus dans un schéma d'organisation pour la transfusion sanguine, comme les sites de collecte, de préparation et de distribution des produits sanguins. et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle)Art. R.1224-4Modification des schémas d'organisation transfusionnelleLes schémas d'organisation de la transfusion sanguine peuvent être modifiés ou supprimés par un arrêté du ministre de la santé, sauf pour certains changements où l'avis de l'agence régionale de santé n'est pas nécessaire. ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Auvergne du 16 juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 24 juillet 2015 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 16 octobre 2015,
Arrête :