ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 2

Créé le 19 novembre 2015

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2015