ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Une réfaction de 7/23 est appliquée au montant de 23 € figurant à l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 susvisé (Aides aux agriculteurs en 2015).

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Ajustement d'une subvention agricole

Résumé. Un ajustement de 7/23 est appliqué à une somme de 23 € prévue pour les agriculteurs.

Une réfaction de 7/23 est appliquée au montant de 23 € figurant à l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 susvisé (Aides aux agriculteurs en 2015).

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance