Arrêté du 12 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Agence SURTYMAR

Immeuble Le Crimée, 107, avenue Henri-Fréville, 35207 Rennes Cedex

Toutes installations portuaires

EPSILON-CONSULTANTS

11, avenue de l'Opéra, 75001 Paris

Toutes installations portuaires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté portuaire pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports pour cinq ans.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Agence SURTYMAR Immeuble Le Crimée, 107, avenue Henri-Fréville, 35207 Rennes Cedex Toutes installations portuaires
EPSILON-CONSULTANTS 11, avenue de l'Opéra, 75001 Paris Toutes installations portuaires

Historique des versions

Source : Légifrance