Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la sûreté des transports
Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2013 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.