Arrêté du 12 novembre 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles de l'examen professionnel pour les secrétaires administratifs agricoles

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2012 supprime les règles concernant l'examen professionnel des secrétaires administratifs agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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