Arrêté du 17 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé21 novembre 2012

Créé le 20 janvier 2012 · Abrogé le 21 novembre 2012

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au mardi 20 novembre 2012

Source : Légifrance