Abrogé21 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2012 - art. 6
Créé le 20 janvier 2012 · Abrogé le 21 novembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 17 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2012 - art. 6
Créé le 20 janvier 2012 · Abrogé le 21 novembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 novembre 2012art. 6
En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au mardi 20 novembre 2012
Source : Légifrance