Arrêté du 12 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la saison de pêche) est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE(UGA)

QUOTA PAR UGA (kg)

Artois-Picardie

270

Seine-Normandie

804

Bretagne

2 412

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

12 600

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 892

Adour-cours d'eau côtiers

1 338

Total

23 316

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Répartition des quotas de pêche d'anguilles par zone côtière

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2010 répartit le quota de pêche d'anguilles de moins de 12 cm entre différentes zones côtières pour la saison 2010-2011.

Le quota défini à l'article 1er (Quota d'anguilles pour la saison de pêche) est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE(UGA)

QUOTA PAR UGA (kg)

Artois-Picardie

270

Seine-Normandie

804

Bretagne

2 412

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

12 600

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 892

Adour-cours d'eau côtiers

1 338

Total

23 316

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance