Arrêté du 12 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Le quota d'anguille de moins de 12 cm destinées au marché du repeuplement défini à l'

article 2

(

Quota d'anguilles pour le repeuplement

)

Art. 2

Quota d'anguilles pour le repeuplement

Un quota de petites anguilles est fixé pour repeupler les eaux, avec une grande partie réservée aux pêcheurs.

est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA (KG)

Artois-Picardie

330

Seine-Normandie

986

Bretagne

1 608

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

8 400

Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon

3 928

Adour, cours d'eau côtiers

292

Total

15 544

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010 · Dernière version le 4 mai 2011

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Répartition des quotas d'anguilles pour le repeuplement

Résumé. L'article répartit les quotas d'anguilles de moins de 12 cm pour repeupler les cours d'eau entre différentes régions.

Le quota d'anguille de moins de 12 cm destinées au marché du repeuplement défini à l'article 2 (Quota d'anguilles pour le repeuplement) est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA (KG)

Artois-Picardie 330
Seine-Normandie 986
Bretagne 1 608
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 8 400
Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon 3 928
Adour, cours d'eau côtiers 292
Total 15 544

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2011

Modifié parArrêté du 21 avril 2011art. 1 : Modification des quotas d'anguille pour le repeuplement

En résumé. Les quotas d'anguilles de moins de 12 cm destinées au marché du repeuplement ont été augmentés pour certaines unités de gestion, avec des ajustements spécifiques pour chaque région.

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au mardi 3 mai 2011

Source : Légifrance