Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26,8 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2010 au 15 mai 2011, dont 23,3 tonnes sont attribuées aux marins-pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Quota d'anguilles pour la saison de pêche

Résumé. Un quota de 26,8 tonnes d'anguilles de moins de 12 cm est fixé pour la saison de pêche du 1er novembre au 15 mai.

Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26,8 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2010 au 15 mai 2011, dont 23,3 tonnes sont attribuées aux marins-pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance