Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Pour la saison de pêche 2010-2011, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement (Règles sur la pêche des petites anguilles), le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 2 322 kilogrammes.
Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7 (Interdiction possible de la pêche des petites anguilles) (8°) du règlement (CE) n° 1100/2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Quota de capture d'anguilles pour repeuplement

Résumé. Pour la saison de pêche 2010-2011, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 2 322 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour repeupler les eaux.

Pour la saison de pêche 2010-2011, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement (Règles sur la pêche des petites anguilles), le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 2 322 kilogrammes.
Le repeuplement est entendu au sens de l'article 7 (Interdiction possible de la pêche des petites anguilles) (8°) du règlement (CE) n° 1100/2007 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance