Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'étiquetage des OGM pour la recherche
Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2009 supprime les règles d'étiquetage des organismes génétiquement modifiés pour la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :