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Arrêté du 15 mars 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2010

Créé le 20 mars 2007 · Abrogé le 21 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage obligatoire des OGM pour les utilisations confinées

Résumé. Un arrêté exige l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés pour les recherches, développements ou enseignements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mars 2007 au samedi 20 février 2010

Source : Légifrance