Abrogé21 février 2010
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 1
Créé le 20 mars 2007 · Abrogé le 21 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étiquetage obligatoire des OGM pour les utilisations confinées
Résumé. Un arrêté exige l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés pour les recherches, développements ou enseignements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.