Lorsque les organismes génétiquement modifiés sont mis à la disposition de tiers en vue d'une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, ils sont munis d'une étiquette ou accompagnés d'un document indiquant :

1. Le nom de l'organisme génétiquement modifié ;

2. Le nom et l'adresse complète de la personne responsable de la mise à disposition ;

3. Une mention spécifiant "Contient des organismes génétiquement modifiés".

S'il y a lieu, cet étiquetage est complété dans les conditions prévues au 7 du B de la directive du 12 mars 2001 susvisée.