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Arrêté du 15 mars 2007

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Article 1

Lorsque les organismes génétiquement modifiés sont mis à la disposition de tiers en vue d'une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, ils sont munis d'une étiquette ou accompagnés d'un document indiquant :

1. Le nom de l'organisme génétiquement modifié ;

2. Le nom et l'adresse complète de la personne responsable de la mise à disposition ;

3. Une mention spécifiant "Contient des organismes génétiquement modifiés".

S'il y a lieu, cet étiquetage est complété dans les conditions prévues au 7 du B de la directive du 12 mars 2001 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2010

Créé le 20 mars 2007 · Abrogé le 21 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des OGM pour la recherche

Résumé. Les OGM utilisés pour la recherche ou l'enseignement doivent être étiquetés avec leur nom, le responsable et une mention spécifique.

Lorsque les organismes génétiquement modifiés sont mis à la disposition de tiers en vue d'une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, ils sont munis d'une étiquette ou accompagnés d'un document indiquant :

1. Le nom de l'organisme génétiquement modifié ;

2. Le nom et l'adresse complète de la personne responsable de la mise à disposition ;

3. Une mention spécifiant "Contient des organismes génétiquement modifiés".

S'il y a lieu, cet étiquetage est complété dans les conditions prévues au 7 du B de la directive du 12 mars 2001 susvisée.

Relations

cite

cite  Directive 2001-18 CE 2001-03-12

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mars 2007 au samedi 20 février 2010

Source : Légifrance