Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 1
Créé le 20 mars 2007 · Abrogé le 21 février 2010
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Étiquetage des OGM pour la recherche
Lorsque les organismes génétiquement modifiés sont mis à la disposition de tiers en vue d'une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, ils sont munis d'une étiquette ou accompagnés d'un document indiquant :
1. Le nom de l'organisme génétiquement modifié ;
2. Le nom et l'adresse complète de la personne responsable de la mise à disposition ;
3. Une mention spécifiant "Contient des organismes génétiquement modifiés".
S'il y a lieu, cet étiquetage est complété dans les conditions prévues au 7 du B de la directive du 12 mars 2001 susvisée.
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