Arrêté du 12 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et son chef doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

Source : Légifrance