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Arrêté du 7 mai 2007

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Rôle du sous-chef d'état-major « ressources humaines » dans l'armée de terre), le sous-chef « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
1. Le bureau politique des ressources humaines ;
2. Le bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
3. Le bureau condition du personnel et environnement humain ;
4. La délégation au patrimoine de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 novembre 2008

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 24 novembre 2008

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé (Rôle du sous-chef d'état-major « ressources humaines » dans l'armée de terre), le sous-chef « ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
1. Le bureau politique des ressources humaines ;
2. Le bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
3. Le bureau condition du personnel et environnement humain ;
4. La délégation au patrimoine de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance