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Arrêté du 12 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Arrête :

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Modification des responsabilités du commandant de la formation

Résumé. Le commandant de la formation de l'armée de terre met en œuvre les directives en matière d'enseignement militaire supérieur et est responsable de la formation du personnel militaire et civil.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 2
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Modification de l'organisation des concours et examens militaires

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des concours et examens sous l'autorité de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 4

En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Rôle du chef d'état-major dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

Arrêté du 12 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3