Arrêté du 12 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2000

Art. 4

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Modification de l'organisation des concours et examens militaires

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des concours et examens sous l'autorité de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 4

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