JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Article 2

Article 2

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. ― Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.»


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Version 1

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. ― Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.»