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Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions

223-38

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Chapitre Ier

Règles générales et dispositions communes

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Champ d'application

231-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Définitions

Sous-section 3 : Principes généraux