Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2025, pour un calcul de redevance hors taxes :

- C = 0,005 ;

- I2 = 15 000.

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En vigueur depuis le 2 février 2026 · Dernière version le 26 mars 2026

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Fixation des valeurs C et I2 pour les redevances environnementales en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs de C et I2 pour le calcul des redevances environnementales en 2025.

Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2025, pour un calcul de redevance hors taxes :

- C = 0,005 ;

- I2 = 15 000.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Modifié parArrêté du 12 mars 2026art. 1 : Mise à jour de la date de référence pour les redevances environnementales

En résumé. La date de référence pour le calcul des valeurs C et I2 a été mise à jour, passant de l'année 2024 à l'année 2025.

En vigueur du lundi 2 février 2026 au mercredi 25 mars 2026

Source : Légifrance