Arrêté du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2025

Art. 1

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Mise à jour de la date de référence pour les redevances environnementales

Résumé. Les valeurs C et I2 pour le calcul des redevances environnementales sont maintenant basées sur l'année 2025 au lieu de 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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