Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la date de référence pour les redevances environnementales
Résumé. Les valeurs C et I2 pour le calcul des redevances environnementales sont maintenant basées sur l'année 2025 au lieu de 2024.
A modifié les dispositions suivantes :