JORF n°0063 du 14 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté fixe les coefficients de répartition des sommes versées pour l'année 2025 entre différents régimes d'assurance maladie, en fonction des charges observées.
Un arrêté du 12 mars 2026 fixe comment répartir l'argent versé en 2025 entre différents régimes d'assurance maladie, en fonction des dépenses observées.