Arrêté du 12 mars 2026

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2025, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels) sont fixés comme suit :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 89,1218 % 3,3121 % 0,3473 % 92,7812 %
dont Invalides de guerre 0,0105 % 0,0000 % 0,0000 % 0,0105 %
dont Artistes auteurs 0,1592 % 0,0064 % 0,0006 % 0,1663 %
Régime des exploitants agricoles 2,4330 % 0,0085 % 0,0117 % 2,4532 %
Régime des salariés agricoles 2,3539 % 0,0648 % 0,0207 % 2,4394 %
Régime des agents de la SNCF 0,7271 % 0,0106 % 0,0013 % 0,7390 %
Régime des agents de la RATP 0,1567 % 0,0023 % 0,0003 % 0,1592 %
Régime des invalides de la marine 0,1464 % 0,0021 % 0,0003 % 0,1488 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,2673 % 0,0035 % 0,0005 % 0,2713 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,7855 % 0,0113 % 0,7968 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1463 % 0,0021 % 0,1484 %
Assemblée nationale 0,0087 % 0,0001 % 0,0089 %
Sénat 0,0028 % 0,0000 % 0,0028 %
Régime des cultes 0,0503 % 0,0007 % 0,0510 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Répartition des sommes pour l'assurance maladie en 2025

Résumé. L'arrêté fixe les coefficients de répartition des sommes versées pour l'année 2025 entre différents régimes d'assurance maladie, en fonction des charges observées.

Pour l'année 2025, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des sommes versées pour les forfaits et dotations annuels) sont fixés comme suit :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 89,1218 % 3,3121 % 0,3473 % 92,7812 %
dont Invalides de guerre 0,0105 % 0,0000 % 0,0000 % 0,0105 %
dont Artistes auteurs 0,1592 % 0,0064 % 0,0006 % 0,1663 %
Régime des exploitants agricoles 2,4330 % 0,0085 % 0,0117 % 2,4532 %
Régime des salariés agricoles 2,3539 % 0,0648 % 0,0207 % 2,4394 %
Régime des agents de la SNCF 0,7271 % 0,0106 % 0,0013 % 0,7390 %
Régime des agents de la RATP 0,1567 % 0,0023 % 0,0003 % 0,1592 %
Régime des invalides de la marine 0,1464 % 0,0021 % 0,0003 % 0,1488 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,2673 % 0,0035 % 0,0005 % 0,2713 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,7855 % 0,0113 % 0,7968 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1463 % 0,0021 % 0,1484 %
Assemblée nationale 0,0087 % 0,0001 % 0,0089 %
Sénat 0,0028 % 0,0000 % 0,0028 %
Régime des cultes 0,0503 % 0,0007 % 0,0510 %

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

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