Arrêté du 12 mars 2025

Article 2

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Article 2

Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.

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En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Avancement des commissaires réservistes : uniquement à leur propre décision

Résumé. Les officiers qui servent dans la réserve ne montent qu’en grade si ils le souhaitent.

Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.

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cite  Code de la défenseart. R4221-23

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