Arrêté du 12 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Conditions d'avancement des commissaires de reserve operationnelle 2025

Résumé. Il indique ce que les commissaires de la réserve doivent accomplir pour accéder à un grade supérieur cette année.

Le présent arrêté fixe, en application du troisième alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense (Règles d'avancement de grade pour les réservistes), les conditions à remplir par les commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle pour accéder au grade supérieur, au titre de l'année 2025.

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cite

cite  Code de la défenseart. R4221-23

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2025

Source : Légifrance