JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article A. 422-15 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
«

|AÉRODROME DE CLASSE 3
EN NOUVELLE-CALÉDONIE|TARIF
(€/ CFP)|TARIF EN CORRESPONDANCE
(€/ CFP)| |--------------------------------------------------|---------------------|---------------------------------------| | Nouméa-La Tontouta | 20,00/2386,63 | 5,60/668,26 | | Nouméa-Magenta | 7,50/894,99 | Sans objet |

».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article A. 422-15 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :

«

AÉRODROME DE CLASSE 3

EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TARIF

(€/ CFP)

TARIF EN CORRESPONDANCE

(€/ CFP)

Nouméa-La Tontouta

20,00/2386,63

5,60/668,26

Nouméa-Magenta

7,50/894,99

Sans objet

».