Arrêté du 12 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A422-14

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Révision des tarifs de sûreté et de sécurité pour les vols

Résumé. Les frais de sûreté et de sécurité des vols depuis certains aérodromes sont révisés, avec des augmentations pour la plupart et des modifications dans la liste des aérodromes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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