Code des impositions sur les biens et services

Article A422-15

Article A422-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de sûreté & sécurité aux aérodromes classe 3 en Nouvelle‑Calédonie

Résumé Les aéroports classés troisième en Nouvelle‑Calédonie appliquent des frais modestes (20 € ou 7½ €) pour la sûreté ; ces frais sont réduits à environ 5½ € lorsqu’on fait une correspondance.
Mots-clés : taxe transport aérien

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :

| AÉRODROME DE CLASSE 3

EN NOUVELLE-CALÉDONIE| TARIF

(€/ CFP)| TARIF EN CORRESPONDANCE

(€/ CFP)| |--------------------------------------------------------|---------------------------|---------------------------------------------| | Nouméa-La Tontouta | 20,00/2386,63 | 5,60/668,26 | | Nouméa-Magenta | 7,50/894,99 | Sans objet |


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des tarifs d’aérodrome

Résumé des changements Les tarifs de sûreté et de sécurité ainsi que les tarifs en correspondance pour les aérodromes de classe 3 en Nouvelle‑Calédonie ont été majorés.

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :

AÉRODROME DE CLASSE 3 EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TARIF (€/ CFP)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€/ CFP)

Nouméa-La Tontouta

20,00/2386,63

5,60/668,26

Nouméa-Magenta

7,50/894,99

Sans objet

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :

AÉRODROME DE CLASSE 3 EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TARIF (€/ CFP)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€/ CFP)

Nouméa-La Tontouta

17,2/2053

4,82/575

Nouméa-Magenta

6,26/747

Sans objet