Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article A422‑16
Résumé L’arrêté modifie le tarif de sûreté pour les aérodromes classe 3 en Polynésie française.
Mots-clés : Code des impositions Taxe aérien Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. A422-16 > >
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