Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation
Résumé Un arrêté qui permettait à certains agents d'approuver des opérations financières est annulé.
Mots-clés : Délégation Validation électronique Arrêtés Finances publiques
L'arrêté du 29 octobre 2024 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2429166A) est abrogé.
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