Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de conseillers maîtres experts
Résumé Le nombre de postes de conseillers maîtres experts recrutés pour 2025 est fixé à cinq.
Mots-clés : Personnel Juridiction financière Recrutement
Le nombre de postes de conseillers maîtres « experts », recrutés en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 122-3 du code des juridictions financières, est fixé à cinq au titre de l'année 2025.
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