Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions pour la première transformation du bois
Résumé Les entreprises peuvent obtenir des subventions si elles gagnent un appel à projets, mais il faut que l'argent soit disponible.
Dans le cadre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois, les subventions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 2018 susvisé sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, aux bénéficiaires sélectionnés à l'issue d'une procédure d'appel à projets.
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