Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement pour les entreprises de la première transformation du bois
Résumé Cet article décrit comment les entreprises de la première transformation du bois obtiennent de l'aide pour investir.
Le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire « Plan de relance ».
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