Créé le 14 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités d'aide à l'investissement pour les entreprises de la première transformation du bois
Résumé. Les entreprises qui transforment le bois pour la première fois peuvent recevoir de l'aide pour investir grâce au Plan de relance.
Le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire " Plan de relance ".