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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

relatif au titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) d'usinage en commande numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un titre professionnel pour opérateur régleur en usinage par commande numérique

Résumé. Un nouveau métier d'opérateur régleur en usinage par commande numérique est reconnu pour cinq ans, avec un diplôme correspondant.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) en usinage ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel opérateur(trice) régleurs(se) d'usinage en commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel opérateur(trice) régleurs(se) d'usinage en commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Reconnaissance d'un titre professionnel

Résumé. Un nouveau métier, opérateur régleur d'usinage en commande numérique, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel opérateur(trice) régleurs(se) d'usinage en commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 mai 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Création d'un titre professionnel en usinage numérique

Résumé. Un diplôme de régleur d'usinage en commande numérique est créé, valable cinq ans, et se compose de quatre parties à maîtriser.

Le titre professionnel opérateur(trice) régleurs(se) d'usinage en commande numérique est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Conduire une production de séries stabilisées sur tour à commande numérique ;
2. Conduire une production de séries stabilisées sur fraiseuse à commande numérique ;
3. Régler un tour à commande numérique pour produire une série stabilisée ;
4. Régler une fraiseuse à commande numérique pour produire une série stabilisée.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Mise à jour des certifications professionnelles en usinage

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour opérateur en usinage sont maintenant valables pour l'usinage en commande numérique.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel opérateur(trice) régleur(se) en usinage obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel opérateur(trice) régleurs(se) d'usinage en commande numérique selon le tableau figurant ci-dessous :

OPÉRATEUR(TRICE) RÉGLEUR(SE)
en usinage
(Arrêté du 25 mars modifié)
OPÉRATEUR(TRICE) RÉGLEURS(SE)
d'usinage en commande numérique
(présent arrêté)
Conduire une production de séries stabilisées, sur machines-outils à commande numérique réglées Conduire une production de séries stabilisées sur tour à commande numérique
Conduire une production de séries stabilisées sur fraiseuse à commande numérique
Régler une machine-outil à commande numérique pour produir une série stabilisée Régler un tour à commande numérique pour produire une série stabilisée
Régler une fraiseuse à commande numérique pour produire une série stabilisée

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Inscription du titre professionnel opérateur régleur en usinage

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage en commande numérique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 mai 2015

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'opérateur régleur en usinage

Résumé. Un opérateur régleur en usinage utilise des machines pour fabriquer des pièces selon un plan.

Fait le 15 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mardi 19 mai 2015

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe