Arrêté du 12 mars 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage

Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur et précise les informations nécessaires pour son enregistrement.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2020

Source : Légifrance