Arrêté du 12 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes étrangers

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2020 confie au directeur général des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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