Arrêté du 12 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2020

Art. 3

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Modification des conditions de remboursement des frais électoraux

Résumé. Les candidats aux élections municipales peuvent être remboursés pour les frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux selon des tarifs fixés par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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