Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais électoraux
Résumé. Les candidats aux élections municipales peuvent être remboursés pour les frais d'impression et d'affichage de leurs documents électoraux selon des tarifs fixés par l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :