JORF n°0062 du 13 mars 2020

Article 1

Article 1

Les deux premiers alinéas du 1 de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les circulaires des candidats tête de liste répondent aux prescriptions du code électoral. »


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Version 1

Les deux premiers alinéas du 1 de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les circulaires des candidats tête de liste répondent aux prescriptions du code électoral. »