Arrêté du 12 mars 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2020

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pour les communes de plus de 1000 habitants

Résumé. Les règles pour les communes de plus de 1000 habitants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française sont adaptées, notamment en supprimant les mentions sur les élections et en remplaçant la TVA par les taxes locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance