Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles pour les communes de plus de 1000 habitants
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2020
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions de remboursement des frais électoraux
Arrêté du 12 mars 2020 · art. 1
Modification des conditions de remboursement des frais électoraux
Arrêté du 12 mars 2020 · art. 2
Adaptations des règles électorales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Arrêté du 24 janvier 2020 · art. 8 (V)