JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 8

Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus, sous réserve des adaptations suivantes.
1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
2° A l'article 3 :
a) Au premier alinéa du 2 « Bulletins de vote », les mots : « et exclusivement » et « blanc » sont supprimés ;
c) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
3° A l'article 6 :
a) Les mots : « à la préfecture » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire » ;
b) Les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus, sous réserve des adaptations suivantes.

1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;

2° A l'article 3 :

a) Au premier alinéa du 2 « Bulletins de vote », les mots : « et exclusivement » et « blanc » sont supprimés ;

c) Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;

3° A l'article 6 :

a) Les mots : « à la préfecture » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire » ;

b) Les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».