Arrêté du 24 janvier 2020

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus, sous réserve des adaptations suivantes.
1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
2° A l'article 3 (Remboursement des frais d'impression et d'affichage pour les candidats), les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
3° A l'article 6 (Transmission des factures électorales) :
a) Les mots : à la préfecture sont remplacés par les mots : aux services du haut-commissaire ;
b) Les mots : en euros sont remplacés par les mots : en monnaie locale .

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En vigueur depuis le 30 janvier 2020 · Dernière version le 14 mars 2020

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Adaptations locales pour les élections en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise les règles d'application pour les communes de plus de 1000 habitants en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, avec des adaptations locales.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus, sous réserve des adaptations suivantes.
1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
2° A l'article 3 (Remboursement des frais d'impression et d'affichage pour les candidats), les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
3° A l'article 6 (Transmission des factures électorales) :
a) Les mots : à la préfecture sont remplacés par les mots : aux services du haut-commissaire ;
b) Les mots : en euros sont remplacés par les mots : en monnaie locale .

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Modifié parArrêté du 12 mars 2020art. 3 : Adaptation des règles pour les communes de plus de 1000 habitants

En résumé. L'arrêté modifie les adaptations spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en supprimant des références aux élections et aux conseillers communautaires, et en ajustant les mentions relatives à l'administration locale et à la monnaie.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance