Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus, sous réserve des adaptations suivantes.
1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
2° A l'article 3, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
3° A l'article 6 :
a) Les mots : à la préfecture sont remplacés par les mots : aux services du haut-commissaire ;
b) Les mots : en euros sont remplacés par les mots : en monnaie locale .