En vigueur depuis le 30 janvier 2020 · Dernière version le 14 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations locales pour les élections en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus, sous réserve des adaptations suivantes.
1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
2° A l'article 3 (Remboursement des frais d'impression et d'affichage pour les candidats), les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
3° A l'article 6 (Transmission des factures électorales) :
a) Les mots : à la préfecture sont remplacés par les mots : aux services du haut-commissaire ;
b) Les mots : en euros sont remplacés par les mots : en monnaie locale .