Arrêté du 12 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les établissements mentionnés à l'article 1er (Obligation annuelle de déclaration des coûts pour les centres d'hébergement) renseignent le tableau d'analyse de l'activité et des coûts pour le 31 octobre de l'année qui suit l'exercice comptable concerné par ce recueil.
La collecte des données s'effectue au moyen du système d'information mis à disposition par la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse https://enc-ahi.social.gouv.fr/ pour réaliser l' "Enquête nationale des coûts accueil, hébergement et insertion". Un guide d'utilisation du logiciel est disponible sur la page d'accueil.

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En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Obligation annuelle de déclaration des coûts pour les centres d'hébergement

Résumé. Les centres d'hébergement doivent remplir un tableau de coûts et d'activité avant fin octobre chaque année.

Les établissements mentionnés à l'article 1er (Obligation annuelle de déclaration des coûts pour les centres d'hébergement) renseignent le tableau d'analyse de l'activité et des coûts pour le 31 octobre de l'année qui suit l'exercice comptable concerné par ce recueil.
La collecte des données s'effectue au moyen du système d'information mis à disposition par la direction générale de la cohésion sociale à l'adresse https://enc-ahi.social.gouv.fr/ pour réaliser l' "Enquête nationale des coûts accueil, hébergement et insertion". Un guide d'utilisation du logiciel est disponible sur la page d'accueil.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018

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