En vigueur depuis le 4 septembre 2020
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Report de la date limite pour le tableau d'analyse des coûts
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018 (Déclaration annuelle des coûts pour les établissements sociaux) susmentionné, les établissements mentionnés à l'article 1er (Report du délai pour le tableau d'analyse des coûts) de ce même arrêté renseignent le tableau d'analyse de l'activité et des coûts, établi au titre de l'exercice 2019, pour le 31 décembre 2020.