Arrêté du 12 mars 2018

Article 2

Créé le 22 mars 2018

Les définitions des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) et des unités organisationnelles (UO), ainsi que les modalités de calcul des éléments qui composent ce tableau sont détaillées respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2018