En vigueur depuis le 22 mars 2018
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Définition des groupes d'activité et des unités organisationnelles
Les définitions des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) et des unités organisationnelles (UO), ainsi que les modalités de calcul des éléments qui composent ce tableau sont détaillées respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.