JORF n°0067 du 21 mars 2018

Article 2

Article 2

Les définitions des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) et des unités organisationnelles (UO), ainsi que les modalités de calcul des éléments qui composent ce tableau sont détaillées respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

Les définitions des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) et des unités organisationnelles (UO), ainsi que les modalités de calcul des éléments qui composent ce tableau sont détaillées respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.