Arrêté du 12 mars 2018

Article 2

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Article 2

Les définitions des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) et des unités organisationnelles (UO), ainsi que les modalités de calcul des éléments qui composent ce tableau sont détaillées respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2018

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Définition des groupes d'activité et des unités organisationnelles

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2018 précise comment calculer et définir les groupes d'activités et les unités organisationnelles pour analyser les coûts des centres d'hébergement.

Les définitions des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) et des unités organisationnelles (UO), ainsi que les modalités de calcul des éléments qui composent ce tableau sont détaillées respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

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Source : Légifrance