Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission militaire
Résumé. La composition de la commission pour le personnel sous-officier est modifiée en remplaçant le chef de la division 'performance synthèse' par le chef du bureau personnel militaire.
A modifié les dispositions suivantes :