Arrêté du 23 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2018

Art. 3

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Modification de la composition d'une commission militaire

Résumé. La composition de la commission pour le personnel sous-officier est modifiée en remplaçant le chef de la division 'performance synthèse' par le chef du bureau personnel militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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