Arrêté du 12 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2010

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des sessions de validation pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent se représenter jusqu'à quatre fois pour valider les unités d'enseignement et stages manquants dans les trois années suivant la fin de leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance