Arrêté du 12 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'identification et de sécurité des navires) et 3 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Modification des règles pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction et d'entretien des navires en France.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'identification et de sécurité des navires) et 3 (Modification des règles de sécurité pour les navires) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance