Arrêté du 12 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 130.1, Art. 130.2, Sct. Chapitre II : Organisation, Art. 130.3, Art. 130.4, Art. 130.5, Art. 130.6,

Les articles 130.4 à l'article 130.6 sont pris en application de l'article 31 (Rôle des inspecteurs dans la sécurité des navires) du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié.

Sct. Chapitre III : Permis de navigation, Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.9, Art. 130.10, Art. 130.11, Sct. Chapitre IV : Certificat national de franc-bord, Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.13 bis, Sct. Chapitre V : Titres et certificats internationaux, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17,

Les articles du présent chapitre sont pris en application des articles 3-1 (Certificats obligatoires pour les navires) et 10 (Délivrance de titres provisoires pour les navires) du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié.

Sct. Chapitre VI : Gestion de la sécurité (ISM), Art. 130.18, Art. 130.18-1, Art. 130.19, Art. 130.20

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre VII : Suspension et retrait des titres de sécurité, Art. 130.21, Art. 130.22, Art. 130.23, Art. 130.24, Sct. Chapitre VIII : Intervention des sociétés de classification habilitées, Art. 130.25, Art. 130.26, Art. 130.27, Sct. Chapitre IX : Commissions d'études, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30, Art. 130.31, Art. 130.32, Art. 130.33, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Sct. Chapitre X : Commissions de visite, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.46, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Sct. Chapitre XI : Navire français à l'étranger, Art. 130.50, Art. 130.51, Sct. Chapitre XII : Dossier du navire, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54, Art. 130.55, Art. 130.56, Art. 130.57, Art. 130.58, Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers, Art. 130.59, Art. 130.60, Sct. Chapitre XIV : Frais, Art. 130.61, Art. Annexe 130. A. 1, Art. Annexe 130. A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130. A. 2 Parties 3,4, Art. Annexe 130-A. 3, Art. Annexe 130-A. 4, Art. Annexe 130-A. 5, Art. Annexe 130-A-6, Art. Annexe 130-A-7

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie et crée des articles concernant la sécurité des navires, notamment les conditions de suspension et de retrait des certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre Ier : GénéralitésArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.1 : Règles pour les titres de sécurité des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.2 : Obligation de conserver les titres de sécurité à bord
-Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 130.1, Art. 130.2, Sct. Chapitre II : Organisation, Art. 130.3, Art. 130.4, Art. 130.5, Art. 130.6,

Les articles 130.4 à l'article 130.6 sont pris en application de l'article 31 (Rôle des inspecteurs dans la sécurité des navires) du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié.

Sct. Chapitre III : Permis de navigation, Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.9, Art. 130.10, Art. 130.11, Sct. Chapitre IV : Certificat national de franc-bord, Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.13 bis, Sct. Chapitre V : Titres et certificats internationaux, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17,

Les articles du présent chapitre sont pris en application des articles 3-1 (Certificats obligatoires pour les navires) et 10 (Délivrance de titres provisoires pour les navires) du décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié.

Sct. Chapitre VI : Gestion de la sécurité (ISM), Art. 130.18, Art. 130.18-1, Art. 130.19, Art. 130.20

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre VII : Suspension et retrait des titres de sécuritéArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.21 : Suspension des titres de sécurité pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.22 : Fin de la suspension des titres de sécurité
-Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre VII : Suspension et retrait des titres de sécurité, Art. 130.21, Art. 130.22, Art. 130.23, Art. 130.24, Sct. Chapitre VIII : Intervention des sociétés de classification habilitées, Art. 130.25, Art. 130.26, Art. 130.27, Sct. Chapitre IX : Commissions d'études, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30, Art. 130.31, Art. 130.32, Art. 130.33, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Sct. Chapitre X : Commissions de visite, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.46, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Sct. Chapitre XI : Navire français à l'étranger, Art. 130.50, Art. 130.51, Sct. Chapitre XII : Dossier du navire, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54, Art. 130.55, Art. 130.56, Art. 130.57, Art. 130.58, Sct. Chapitre XIII : Programmes particuliers, Art. 130.59, Art. 130.60, Sct. Chapitre XIV : Frais, Art. 130.61, Art. Annexe 130. A. 1, Art. Annexe 130. A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130. A. 2 Parties 3,4, Art. Annexe 130-A. 3, Art. Annexe 130-A. 4, Art. Annexe 130-A. 5, Art. Annexe 130-A-6, Art. Annexe 130-A-7

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance