Arrêté du 12 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit, pour les matériels liés au sol de façon permanente par un dispositif d'ancrage ou de fondation, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Contrôle technique des matériels : modalités).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique des matériels fixés au sol

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2009 précise comment contrôler et vérifier les matériels fixés au sol de manière permanente.

Le présent arrêté définit, pour les matériels liés au sol de façon permanente par un dispositif d'ancrage ou de fondation, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Contrôle technique des matériels : modalités).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2009

Source : Légifrance