En vigueur depuis le 17 avril 2009
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Contrôle technique des matériels fixés au sol
Le présent arrêté définit, pour les matériels liés au sol de façon permanente par un dispositif d'ancrage ou de fondation, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Contrôle technique des matériels : modalités).