Arrêté du 12 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les matériels sont classés en trois catégories définies dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2009

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Classification des matériels pour le contrôle technique

Résumé. Un arrêté classe les matériels en trois catégories pour leur contrôle technique.

Les matériels sont classés en trois catégories définies dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2009

Source : Légifrance