En vigueur depuis le 17 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des matériels pour le contrôle technique
Résumé. Un arrêté classe les matériels en trois catégories pour leur contrôle technique.
Les matériels sont classés en trois catégories définies dans l'annexe I du présent arrêté.